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WIKI-MINE

DMCA / plaintes pour atteinte au droit d'auteur

Comment les ayants droit peuvent soumettre une notification DMCA, quelles licences nous respectons, pourquoi nos critiques relèvent du fair use, et la procédure de contre-notification.

Ce que nous publions

WIKI-MINE est un portail de critiques. Pour chaque entrée, nous rédigeons une critique originale : ce que c'est, comment l'installer, les nouveautés, avec des captures d'écran et une vidéo explicative.

Les téléchargements sont gérés de deux manières :

  • Lien direct vers l'auteur — Modrinth, CurseForge, releases GitHub, Spigot, etc. Le fichier n'est pas sur nos serveurs.
  • Miroir sur notre stockage — uniquement lorsque la licence de l'auteur l'autorise : CC-BY, CC-BY-SA, MIT, Apache-2.0, GPL, LGPL, BSD et compatibles. La page crédite l'auteur et renvoie à l'original.

Si votre contenu est hébergé illégalement

Envoyez une notification à [email protected] comprenant :

  1. L'identification de l'œuvre protégée (titre, lien vers l'original).
  2. L'URL de la page contrefaisante sur wiki-mine.com.
  3. Vos coordonnées (nom, e-mail).
  4. La confirmation que vous êtes l'ayant droit ou son représentant autorisé.
  5. Une déclaration de bonne foi et d'exactitude.

Ce que nous ferons

Dans la plupart des cas, nous retirons le miroir de téléchargement tout en conservant le texte de la critique et le lien vers la page originale de l'auteur. La critique elle-même est une œuvre originale et une citation licite (fair use / fair dealing, art. 1274 du Code civil de la FR, art. 21 de la loi ukrainienne sur le droit d'auteur, art. 29 RODO, directive InfoSoc de l'UE, US DMCA §107).

Si vous exigez en outre le retrait de la critique elle-même (pas seulement du fichier), justifiez la demande : marque, diffamation ou autres motifs applicables. Nous examinerons sous 5 jours ouvrés et retirerons le contenu si la demande est fondée, ou répondrons avec nos motifs si nous estimons que la citation est licite.

Contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur à la suite de la plainte d'un tiers, envoyez une contre-notification à [email protected] avec sa justification. Nous rétablirons le contenu sous 10 jours ouvrés, sauf si le plaignant initial dépose une décision de justice.

Contact

Toutes les questions de droit d'auteur — [email protected].